1. Préambule

Le présent document (les « Conditions Générales d’Utilisation ») est applicable à l’intégralité du contenu du site internet https://www.nicetoile.com/ (le « Site ») et des services associés (ensemble les « Services »).

L’accès et l’utilisation des Services sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation que nous vous invitons à lire attentivement.

2. Définitions

Dans les Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Centre » : désigne le centre commercial NICETOILE situé dans les Alpes Maritimes (06) associant commerces physique et digital, constitué de nombreuses enseignes et comprenant des espaces divers tels que les aires de jeux, les parcours d’expériences numériques et tout autre espace de loisir ou de commerce situé dans le centre commercial et son parking.

« Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Groupe ALTAREA » : désigne les sociétés filiales de la SCA ALTAREA, contrôlées directement ou indirectement par cette dernière au sens de l’article L 233-3 du code de commerce.

« Responsable de traitement » ou la « Société » : désigne la Société ALTAREA FRANCE, société en nom collectif au capital de 5 000 000,00 euros, dont le siège social se situe 87, rue de Richelieu à Paris (75002), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 324 814 219.

« Site » : contenu du site internet https://www.nicetoile.com/ ( « Utilisateur(s) » désigne un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) des Services.

Les termes « nous », « notre », « nos » désignent la Société.

Les termes « vous », « votre », « vos » désignent l’Utilisateur.

Les « Services » désignent les services associés au Site et accessibles depuis un terminal fixe ou mobile permettant notamment aux Utilisateurs :

• de consulter les informations relatives au Centre et aux services proposés par le Centre,
• d’être informé des actualités du Centre,
• de consulter les informations relatives aux enseignes du Centre ainsi que les bons plans proposés par celles-ci,
• d’adhérer au programme fidélité et de consulter les offres proposées par les enseignes adhérentes au programme de fidélité,
• de consulter le plan du Centre.

3. Accès aux Services

A l’exception du coût de connexion, l’accès aux Services est gratuit et sans frais d’inscription préalable, ni abonnement. Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

4. Obligations de l’Utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation des Services, l’Utilisateur s'engage à :

• se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation ;
• ne pas fournir les adresses e-mail ou les coordonnées d’autres personnes sans avoir obtenu leur consentement préalable ;
• se comporter de façon loyale à l'égard de la Société et de toutes entités du Groupe ALTAREA ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société ;
• fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi qu’à toute information nécessaire à l’accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.

5.    Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les dessins, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site sont la propriété de la Société ou de leurs titulaires respectifs ou encore nous ont été donnés sous forme de licence et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, mondiale, non transférable, limitée et révocable d’usage strictement personnel des Services sur tout ordinateur ou appareil mobile, pour la durée de votre utilisation des Services.

L’Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, représenter, réutiliser, céder, sous-licencier, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit les Services, les contenus du Site ou tout autre élément du Site (logiciel, visuel ou sonore, etc.), ainsi que les codes informatiques des éléments le composant.

Tout manquement aux présentes clauses constituerait une violation passible de sanctions civiles et/ou pénales.

6.    Sécurité

Afin de protéger au mieux vos données personnelles hors des limites de notre système de contrôle et de gestion, nous vous recommandons d'installer des outils logiciels sur votre ordinateur qui garantissent la protection de la transmission/réception des données en réseau (comme des systèmes antivirus à jour), d’utiliser des mots de passe confidentiels, originaux et propres au Site, et de veiller à ce que votre fournisseur d'accès à Internet ait pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la transmission des données en réseau (au moyen de pare-feu et de filtres anti-spam par exemple).

7.    Responsabilité et Garantie

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences résultant de son utilisation des Services. Nous ne serons responsables en aucun cas pour :

• les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des Services et notamment de toute perte d’exploitation, de pertes économiques (y compris, sans limitation, la perte des revenus, profits, contrats, partenaires commerciaux ou économies escomptées) ;
• la perte de clientèle ou atteinte à la réputation ;
• les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet liés au Site ;
• les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir les Services.

Les Services fournis s’entendent à des fins d’information uniquement. Bien que tous les efforts raisonnables soient faits pour assurer l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité du contenu des Services et du Site au moment présent, les Services sont fournis en fonction de leur disponibilité sans aucune garantie.

La Société n'est pas responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons.

8.    Fonctionnement des Services

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des Services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".

Attention, pour une utilisation complète des Services, vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à notre Site pourrait ne pas être possible.

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

La Société ne garantit pas que les Services seront utilisables si l’Utilisateur utilise un logiciel dit de « pop-up killer » qui empêche la survenue de fenêtre d’annonces ponctuelles. Dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des Services pour pouvoir en bénéficier.

La Société ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation.

L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la Société informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour, ou en cas de dysfonctionnement des Services.

9.    Liens vers des sites tiers

La Société n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur le Site (les « Sites Externes »). Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leurs contenus, publicités, produits, fonctionnalités, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site ou de l’utilisation des Services, le résultat de celle-ci amenait l’Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l’Utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de la Société étant exclue.

10.    Responsabilité de l’utilisateur

En toutes circonstances, Vous êtes et demeurerez seul(e) responsable de l’utilisation des Services. L'Utilisateur des Services est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé au Centre et/ou des tiers du fait de l’utilisation ou de l’exploitation des Services et garantit la Société des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet.

L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la Société et le Groupe ALTAREA dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l’utilisation et/ou l’exploitation du Site.

11.    Convention entre l’Utilisateur et la Société

Ces Conditions d'Utilisation et les pages du Site auxquelles elles renvoient constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et la Société. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Utilisateur relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

12.    Modifications des Services et des Conditions Générales d’Utilisation

La Société se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie des Services et ce sans informer les Utilisateurs au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par la Société.

La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour, en totalité ou partiellement, les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Toute modification apportée à celles-ci entrera en vigueur lors du postage des Conditions Générales d’Utilisation révisées. Nous vous invitons donc à vous y reporter régulièrement. Dans l’hypothèse où vous n’adhéreriez pas aux Conditions d’Utilisation des Services, nous vous prions de ne pas utiliser les Services.

13.    Droit applicable – Attribution de juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.

Tout litige relatif à la validité ou à l’exécution des Conditions d’Utilisation est de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

Pour toute question liée à l’utilisation des Services, vous pouvez contacter la Société par courrier postal adressé à 30 avenue Jean Médecin 06000 Nice ou à l’adresse e-mail contact@nicetoile.com  ou en complétant le formulaire de contact.